Le Vietnam adopte une nouvelle loi pour stimuler les investissements étrangers sur les biens immobiliers

Le Vietnam adopte une nouvelle loi pour stimuler les investissements étrangers sur les biens immobiliers

Fin 2014, l’Assemblée Nationale du Vietnam a adopté une loi sur le logement répondant à un certain nombre de préoccupations, notamment la réglementation sur la propriété étrangère de biens au Vietnam.

Nouvelle stimulation du marché immobilier vietnamien

Le marché résidentiel vietnamien a connu une croissance lente au cours des dernières années en raison d’un certain nombre de facteurs :

  • restrictions sur la propriété étrangère ;
  • manque de développeurs de qualité ;
  • bulle spéculative entre 2006 et 2008 ;
  • petite taille du marché de la location ;
  • opportunités d’investissements plus intéressantes et transparentes ailleurs dans la région.

Les spécialistes prévoient que la nouvelle loi jouera un rôle majeur dans la lutte contre ces facteurs et aidera à bâtir un marché de l’immobilier résidentiel plus équilibré, transparent et durable au Vietnam.

La suppression d’un grand nombre de restrictions sur la propriété étrangère va stimuler la demande et contribuer à améliorer la liquidité du marché, en particulier pour le logement moyen-haut de gamme résidentiel, ainsi que dans le secteur du tourisme et celui des résidences secondaires.

Le marché résidentiel deviendra plus attractif pour les expatriés résidant au Vietnam qui cherchent à investir dans l’immobilier et stimulera également la demande des Vietnamiens résidant à l’étranger.

Cette nouvelle loi entrera en vigueur le 1er juillet 2015 et annulera la plupart des restrictions antérieures sur la propriété étrangère.

Principaux bénéfices de cette loi

  • Qui ? : Tous les étrangers qui bénéficient d’un visa vietnamien seront autorisés à acheter des propriétés résidentielles dans le pays
  • Quelles entités ? Tous les fonds d’investissement étrangers, banques et sociétés étrangères représentées dans le pays seront admissibles
  • Quels types de propriétés ? Tous les types du secteur résidentiel, y compris les copropriétés et les propriétés foncières comme les villas et les maisons de ville
  • Quel volume ? Aucune limite sur le nombre de propriétés qu’un étranger pourra acquérir, mais le nombre total de logements appartenant à des étrangers ne devra pas excéder 30% du total des unités d’un seul condominium, ou ne pas dépasser 250 unités sur un territoire administratif donné
  • Quel objectif d’acquisition ? Les propriétés appartenant à des étrangers pourront être sous-louées, héritées et titrisées
  • Quel bail ? Les individus étrangers pourront acheter des biens avec baux de 50 ans avec possibilité de renouvellement à expiration, ce qui reste inchangé. Les personnes mariées à des citoyens vietnamiens auront un droit de bail libre.

Selon Dung Duong, de CBRE Vietnam, « l’assouplissement des restrictions à la propriété étrangère est plus importante que prévu et marque une étape forte vers l’ouverture du marché de l’immobilier vietnamien aux investissements étrangers« .

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